Esperi.it est la plateforme appartenant à DC 4travel S.R.L., dédiée aux expériences, excursions, activités archéologiques, sportives et naturalistes ainsi qu'à d'autres services touristiques, avec un accent particulier sur la destination Campanie (ci-après désignés collectivement les « Services Touristiques » ou « Services » et individuellement « Service Touristique » ou « Service »).
DC 4travel S.R.L., afin d'offrir un service d'intermédiation, mettra la présente plateforme de réservation à disposition des utilisateurs et des prestataires de Services Touristiques (ci-après respectivement désignés les « Utilisateurs » et les « Prestataires »).
DC 4travel S.R.L. mettra également la plateforme à disposition de certains partenaires de coopération (ci-après dénommés « Revendeurs ») afin d'offrir à leurs clients un service de réservation des Services Touristiques des Prestataires. L'utilisation de la présente plateforme par les Revendeurs sera soumise à un accord contractuel séparé et spécifique, et ne sera donc pas autorisée sans une autorisation écrite préalable de DC 4travel S.R.L.
De plus, DC 4travel S.R.L., à travers sa propre plateforme, exerce des activités d'OTA (Online Travel Agency) et de Tour Operator spécialisé dans l'organisation de services touristiques sous forme de forfaits dans toute la région de la Campanie, et propose ainsi des services d'intermédiation dans la commercialisation de Services Touristiques individuels et/ou de forfaits touristiques, ainsi que des activités d'organisation de forfaits et de vente directe de Services Touristiques fournis par des tiers.
En ce qui concerne les contrats relatifs aux Services Touristiques offerts sur la présente plateforme de réservation, DC 4travel S.R.L. n'est pas partie au contrat, sauf lorsqu'elle agit en qualité de Tour Operator conformément à ce qui est indiqué dans la section IV des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont divisées en :
I. Conditions d'utilisation d'Esperi.it
II. Conditions Générales de Vente de DC 4travel S.R.L. (intermédiaire)
III. Conditions Générales de Vente du Prestataire de Services Touristiques (Prestataire référent)
IV. Conditions Générales de Vente (Tour Operator) – Conditions Générales de Vente de forfaits touristiques.
I. CONDITIONS D'UTILISATION D'ESPERI.IT
1. Opérateur de ce site web
Le site web www.Esperi.it (ci-après dénommé « Site Web » ou « Plateforme » ou « Esperi.it ») est fourni par DC 4travel S.R.L., P.IVA : 01771110622, ayant son siège social à Amorosi, Via Vecchia Puglianello n.29, propriétaire de l'agence de voyage en ligne ESPERI TRAVEL, inscrite au registre régional des agences de voyages et de tourisme de la Campanie sous le numéro d'autorisation 456 – D.R. n. 1558/19.
Toutes les réservations effectuées via la Plateforme sont soumises aux Conditions Générales de DC 4travel S.R.L., ainsi qu’aux conditions spécifiques du fournisseur de Services Touristiques ou du Tour Operator – Conditions Générales de Vente de Forfait Touristique, selon l'activité.
2. Application des présentes Conditions d'Utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'Utilisation »), conjointement avec notre politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique de Confidentialité ») et la politique de cookies (ci-après dénommée « Politique de Cookies »), s'appliquent à toute utilisation du Site Web. Les Utilisateurs du Site Web ne peuvent l'utiliser qu'à condition d'avoir lu et compris la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et d'avoir accepté les Conditions d'Utilisation. Toute utilisation ultérieure du Site Web ou d'une partie de celui-ci par un Utilisateur entraînera l'acceptation des Conditions d'Utilisation, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies, et donc l'engagement à être lié par celles-ci.
3. Aucune offre
À l'exception des activités de tour opérateur, les informations figurant sur ce Site Web sont uniquement destinées à des fins informatives. Ces informations ne constituent pas une offre contraignante de la part d'Esperi.it. Des accords contraignants concernant les Services Touristiques disponibles sur le Site Web nécessitent une demande de réservation via Esperi.it et l'acceptation de la demande de réservation par DC 4travel S.R.L. pour le compte du Fournisseur, conformément à la Section III des Conditions Générales de DC 4travel S.R.L.
4. Aucune garantie
DC 4travel S.R.L. s'efforce d'assurer l'exactitude des informations fournies sur ou via le Site Web. Cependant, aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité ou l'adéquation à un usage quelconque desdites informations, ni en ce qui concerne tout autre élément (y compris les informations de toute nature fournies par des tiers). DC 4travel S.R.L. peut, à tout moment et à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer des informations sur le Site Web, ou modifier la structure ou les fonctionnalités, sans préavis particulier, sans supprimer les informations obsolètes et sans les marquer comme telles. DC 4travel S.R.L. peut également bloquer l'accès des Utilisateurs au Site Web ou à certaines parties de celui-ci, ou autoriser l'accès sous certaines conditions seulement. DC 4travel S.R.L. ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la disponibilité du Site Web ou de ses fonctionnalités, l'absence de défauts sur le Site Web ou sur l'infrastructure qui le prend en charge, ou l'absence de virus ou autres logiciels malveillants. De plus, DC 4travel S.R.L. ne garantit pas l'absence d'altérations dues à des défauts techniques causés par des tiers non autorisés concernant les informations disponibles sur le Site Web.
5.Limitation de responsabilité
DC 4travel S.R.L. exclut sa responsabilité, ainsi que celle de ses collaborateurs indépendants, des Resellers, de ses représentants et de ses employés, pour tout dommage lié à l'accès des Utilisateurs (ou à leur incapacité d'accéder) au site Web, ou pour toute erreur ou omission dans l'utilisation du site Web, quel que soit le fondement juridique de cette responsabilité, à l'exception des dommages causés intentionnellement ou par faute grave dans les limites prévues par la loi applicable. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux garanties fournies, aux dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux réclamations basées sur la responsabilité du fabricant.
6.Tiers et liens vers d'autres sites web
DC 4travel S.R.L. n'est pas responsable du contenu fourni par des tiers (y compris toutes les activités réservables et les informations relatives à celles-ci) pouvant être disponibles via le site Web, ni du contenu lié au site Web ou redirigé depuis le site Web vers d'autres sites.
DC 4travel S.R.L. ne recommande ni ne cautionne ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard. En cas de liens entre le site Web de DC 4travel S.R.L. et des tiers, les Utilisateurs utilisent ces sites à leurs propres risques. Il est conseillé de consulter les politiques de ces sites et de vérifier comment ils traitent les données personnelles.
Si les Utilisateurs estiment que le site Web contient du contenu illicite, ils sont invités à envoyer un e-mail à l'adresse suivante : support@Esperi.it.
7.Droits de propriété intellectuelle
Dans les relations entre les Utilisateurs et DC 4travel S.R.L., le site Web est protégé par les droits d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de protection contre la concurrence déloyale). Les Utilisateurs n'acquièrent aucun droit sur le site Web, ni sur les noms, les appellations commerciales et/ou les signes distinctifs de toute nature (y compris les marques) publiés sur le site Web. Ils peuvent accéder et visualiser le site Web, mais ne peuvent l'incorporer dans d'autres sites, le copier, le présenter, le concéder sous licence, le publier, le télécharger, le charger, l'envoyer ou le rendre perceptible de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de DC 4travel S.R.L.
8.Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
DC 4travel S.R.L. peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment avec effet immédiat. En cas de modifications effectuées par DC 4travel S.R.L., celles-ci s'appliqueront à partir de la date de leur publication sur le site Web. Toute utilisation de la Plateforme après une modification équivaut à l'acceptation de ladite modification par les Utilisateurs.
Il est conseillé de consulter régulièrement cette section pour garantir l'accès à la version la plus récente et applicable.
9. Droit applicable et juridiction compétente
La loi applicable aux Conditions d'Utilisation est la loi italienne. Elles sont rédigées en langue italienne. La version officielle de référence est celle en langue italienne.
Tout litige relatif à l'application et/ou à l'interprétation des présentes Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Sassari.
10. Netiquette
Pour utiliser Esperi.it, il est essentiel de respecter les règles de conduite suivantes.
COMMENTAIRES, LANGAGE À UTILISER - MATÉRIAUX
Lors de l'utilisation d'Esperi.it, il est interdit d'employer un langage obscène, indécent, offensant, blasphématoire, dénigrant ou diffamatoire, ainsi que des expressions de fanatisme, racisme, haine ou irrévérence.
Il est interdit de publier sur Esperi.it des publicités non autorisées, des informations et du matériel illicites ou diffamatoires qui discréditent, qui peuvent porter atteinte aux droits de tiers, qui appartiennent à des tiers sans autorisation, qui violent la vie privée de quelqu'un, qui encouragent des comportements criminels, qui peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale, et qui sont en tout cas contraires à toute réglementation en vigueur.
II. CONDITIONS CONTRACTUELLES GÉNÉRALES DE DC 4TRAVEL S.R.L.
1. Introduction
1.1 Les présentes conditions s'appliquent aux Utilisateurs en ce qui concerne l'offre en ligne via la Plateforme.
1.2 DC 4travel S.R.L. P.IVA : 01771110622, Siège Social à Amorosi, Via Vecchia Puglianello n.29, propriétaire de l'agence de voyage en ligne ESPERI TRAVEL, inscrite au registre régional des Agences de Voyages et de Tourisme de la Campanie, et propriétaire de la Plateforme, exerce une activité d'intermédiation en mettant à disposition de ses Utilisateurs et Fournisseurs de Services Touristiques ses structures de réservation. Sur Esperi.it, les Utilisateurs ont la possibilité de rechercher et réserver des Services Touristiques pour la destination Campanie. L'offre en ligne comprend des excursions guidées, des cours de cuisine, des visites touristiques en bus, des balades en bateau, des billets d'entrée et des attractions touristiques ainsi que d'autres Services touristiques. Les offres sont mises en ligne par des Fournisseurs locaux avec lesquels le contrat respectif concernant les Services Touristiques est conclu (ci-après dénommé « Accord de Service »). Les Services offerts par le Fournisseur sont accessibles et réservables via la Plateforme.
1.3 DC 4travel S.R.L. est à la disposition tant des consommateurs que des entreprises. Aux fins des présentes Conditions Contractuelles Générales, les termes suivants sont définis comme suit :
a) « Consommateur » : une personne physique ayant conclu des contrats pour des finalités étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuelle (art. 3, let. a du Décret Législatif n° 206/2005 « Code de la Consommation ») ;
b) « Entreprise » : une personne physique ou morale ayant conclu des contrats dans le cadre de son activité économique entrepreneuriale (art. 2802 C.C.) ;
c) « Utilisateur » : une personne physique, sauf si cette même personne est expressément enregistrée sur Esperi.it en tant que personne morale. Les actions et omissions qui se produisent lors de l'enregistrement d'une personne morale sont attribuées à une personne physique, sauf si elles sont effectuées dans le cadre d'une procuration pour la personne morale. Il est précisé que l’« Utilisateur » inclut également les utilisateurs signalés par les Revendeurs (Reseller).
2. Objet de la Section II des Conditions Contractuelles Générales
Les présentes Conditions Contractuelles Générales s'appliquent à toute utilisation de la Plateforme. La relation contractuelle entre l’Utilisateur et DC 4travel S.R.L. comprend uniquement la gestion de la demande de réservation du Service Touristique et la confirmation de celle-ci au nom du Fournisseur respectif, ainsi que la gestion des paiements relatifs auxdites réservations. Lorsqu'elle exerce l'activité décrite dans cette Section II des Conditions Contractuelles Générales, DC 4travel S.R.L. n'agit pas en tant qu'organisateur, vendeur, revendeur ou autre partie contractuelle concernant l'Accord de Service avec l'Utilisateur.
En conséquence, la présente Section II, ainsi que la Section III des Conditions Contractuelles Générales, s'applique à l'activité de gestion de la demande de réservation du Service Touristique et à la confirmation correspondante au nom du Fournisseur respectif, ainsi qu'à la gestion des paiements relatifs à ces réservations, même si les réservations sont effectuées sur la Plateforme par l'intermédiaire des Revendeurs.
3. Inscription
3.1 En général, l'utilisation de la Plateforme peut se faire de manière anonyme.
3.2 Après avoir choisi un Service proposé via la Plateforme, afin de compléter le processus de réservation et d'achat, il est nécessaire de s'inscrire et de créer un compte (ci-après « Compte Utilisateur »). L'inscription peut être effectuée en se connectant au site avec son compte de réseau social Facebook. L'inscription sur Esperi.it se termine par l'envoi de données d'identification privées (nom d'utilisateur et mot de passe) à l'adresse e-mail indiquée par l'Utilisateur. Les personnes physiques doivent avoir au moins 18 ans pour pouvoir s'inscrire. Il est interdit de créer plusieurs Comptes Utilisateur pour la même personne physique ou morale. Le Compte Utilisateur n'est pas transférable. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à : (i) fournir des informations véridiques et à les maintenir constamment à jour ; (ii) protéger soigneusement son identifiant et son mot de passe, et empêcher leur utilisation par des tiers non autorisés ; (iii) informer rapidement DC 4travel S.R.L. si des tiers prennent connaissance de ses identifiants ou les utilisent de manière abusive.
3.3 Esperi.it se réserve le droit de ne pas activer ou de suspendre le Compte Utilisateur chaque fois qu'elle estime, à sa discrétion, que le comportement de l'Utilisateur peut porter préjudice à Esperi.it ou à des tiers.
4. Services de DC 4travel S.R.L. – Conclusion du contrat
4.1 Après que l’Utilisateur a saisi les paramètres souhaités sur la Plateforme (par exemple, le type d'excursion, la date et l'heure de départ, le nombre de participants, etc.), DC 4travel S.R.L. affichera les informations sur les services du Fournisseur (ci-après « Informations sur les Services »). Sur la base de ces Informations, et après vérification de la disponibilité du Service choisi via le calendrier en ligne, l'Utilisateur pourra effectuer la réservation. L'utilisateur aura la possibilité de consulter toutes les réservations effectuées en accédant à l'espace réservé. Esperi.it se réserve le droit d'annuler les réservations qui semblent conclues en raison d'erreurs techniques évidentes liées au fonctionnement du Site (par exemple, des réservations pour des services à un prix excessivement bas par rapport aux standards de services similaires). Dans de tels cas, Esperi.it informera rapidement l'Utilisateur de l'annulation par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription et remboursera intégralement le montant payé. Pour plus d'informations sur les réservations, il est recommandé de consulter la Section III - Conditions Contractuelles Générales du Fournisseur de Services Touristiques. DC 4travel S.R.L. enverra à l'Utilisateur, par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription, un bon confirmant la réservation, qui devra être conservé et/ou imprimé et présenté au Fournisseur lors de la prestation du Service, soit sur un smartphone, soit en version papier. En cas de non-présentation, le Service ne pourra pas être fourni et l'Utilisateur n'aura droit à aucun remboursement.
4.2 L'utilisation de la Plateforme est essentiellement gratuite pour l'utilisateur. Les coûts d'accès technique à la Plateforme (par exemple, l'accès à internet) sont à la charge de l'utilisateur. DC 4travel S.R.L. est autorisée à percevoir le montant facturé au nom du Fournisseur.
4.3 DC 4travel S.R.L. ne garantit ni l'exactitude des données fournies, ni la prestation des services par le Fournisseur, car toutes les informations indiquées et transmises proviennent des Fournisseurs ou de tiers et ne peuvent être vérifiées en détail par DC 4travel S.R.L.
5. Paiements sur Esperi.it
5.1 Le prix payé par l'Utilisateur pour les Services du Fournisseur est celui indiqué dans l'annonce correspondante publiée sur le Site Web.
5.2 DC 4travel S.R.L. est autorisée à percevoir les montants facturés pour le compte du Fournisseur ; les paiements peuvent être effectués :
(a) par virement bancaire : dans ce cas, après avoir choisi le mode de paiement, le système enverra automatiquement un e-mail contenant les instructions pour finaliser le processus d'achat ; une fois le paiement enregistré, le système générera un second e-mail de confirmation contenant le bon de réservation pour le Service acheté et un troisième e-mail contenant la facture électronique au format PDF. Le mode de paiement par virement bancaire ne sera pas accepté pour les achats effectués 5 jours ouvrables avant la prestation du Service ;
(b) en ligne, via le système de paiement en monnaie électronique proposé sur le Site : dans ce cas, le système enverra un premier e-mail de confirmation contenant le bon de réservation et un deuxième e-mail contenant la facture électronique au format PDF. Ce système de paiement utilise des protocoles de sécurité garantissant la confidentialité et la fiabilité des transactions financières. Les informations ne seront jamais stockées, même temporairement, sur le Site, et ne seront utilisées que pour finaliser l'achat, un éventuel remboursement, si nécessaire, ou pour signaler aux forces de l'ordre toute fraude commise sur le Site. Tout problème lié au système de paiement pourra être contesté exclusivement auprès du gestionnaire de la plateforme de paiement (par exemple, PayPal) et non directement auprès d'Esperi.it.
5.3 Avec l'autorisation de paiement, l'Utilisateur consent à l'utilisation de ses données de paiement pour la perception par le créancier.
6. Obligations et devoirs de l'Utilisateur
6.1 L'Utilisateur doit garder ses données d'inscription (identifiant et mot de passe) secrètes et ne pas permettre à des tiers d'accéder à la Plateforme en utilisant ses données d'inscription. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation, sous toutes ses formes, de son Compte Utilisateur sur la Plateforme.
6.2 L'Utilisateur est tenu de lire attentivement l'annonce relative au Service et/ou au Forfait qu'il souhaite choisir avant d'envoyer une demande de réservation à DC 4travel S.R.L.
6.3 L'utilisateur devra dégager DC 4travel S.R.L. de toute réclamation formulée par des tiers et basée sur son utilisation de la Plateforme.
7. Disponibilité et garantie
7.1 Il n'y a aucune garantie sur la disponibilité, la qualité et les caractéristiques du service ou sur le support technique pour l'utilisation de la Plateforme. DC 4travel S.R.L. peut redessiner, limiter ou suspendre son portail en ligne à tout moment et à sa seule discrétion. Dans ce cas, les accords existants entre l'utilisateur et le Fournisseur, ainsi que l'exécution de ces accords, restent inchangés.
7.2 DC 4travel S.R.L. n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité des données fournies par des tiers.
7.3 DC 4travel S.R.L. n'est pas responsable des services fournis par les Fournisseurs.
8. Responsabilité de DC 4travel S.R.L.
8.1 Si DC 4travel S.R.L. n'a pas assumé d'obligation contractuelle découlant d'un accord explicite avec l'Utilisateur, elle n'est pas responsable de l'exécution des obligations résultant des Accords de Service correspondants avec les Fournisseurs, conformément à la demande de réservation via la Plateforme. Sans accord ou garantie explicite, DC 4travel S.R.L. n'est pas responsable des défauts dans la prestation du Service et/ou des dommages matériels ou corporels subis par l'Utilisateur en lien avec le Service fourni et/ou les concernant, sauf dans les cas de prestations de Services Touristiques dans le cadre de l'activité de Tour Operator, pour lesquels la Section IV des Conditions Contractuelles Générales (Tour Operator) - Conditions Générales de Vente de Forfaits Touristiques ci-après s'appliquent.
9. Résolution
L'Utilisateur peut annuler son inscription sur la Plateforme à tout moment en bloquant son Compte Utilisateur.
DC 4travel S.R.L. peut annuler une inscription unilatérale, avec un préavis d'une semaine.
Toutes les obligations contractées précédemment restent inchangées.
10. Assistance aux Utilisateurs
DC 4travel S.R.L. garantit une assistance aux Utilisateurs pour toute information et/ou support avant et après l'achat via le service de chat en direct publié sur le Site ou via l'adresse e-mail : booking@Esperi.it.
Pour des informations générales, Esperi.it fournit son assistance via l'adresse e-mail : support@Esperi.it.
11. Information conformément au Code concernant le traitement des données personnelles (Décret législatif du 30 juin 2003 n°196 et modifications ultérieures)
Esperi.it, en tant que Responsable du Traitement, collecte les données pour la prestation des services et activités indiqués dans les Conditions d'Utilisation.
Source des données personnelles : Les données personnelles mises à disposition d'Esperi.it seront utilisées exclusivement pour satisfaire aux services et activités demandés.
Données sensibles : Le consentement demandé par Esperi.it ne concerne pas les données sensibles.
Objectifs du traitement des données : (i) La fourniture de données personnelles est nécessaire pour réaliser les services et activités indiqués dans les Conditions d'Utilisation. L'absence de fourniture de ces données empêche Esperi.it d'effectuer les services et activités nécessaires à la vente du Service.
(ii) Si vous le souhaitez, vous pourrez consentir à l'option spécifique d'envoi de newsletters (communications promotionnelles et informations commerciales) sur les produits, services et activités d'Esperi.it via des systèmes de communication (e-mail, SMS, courrier postal).
Méthodes de traitement des données : Le traitement des données personnelles est effectué manuellement et avec des outils électroniques, selon des logiques strictement liées aux objectifs susmentionnés, et en tout cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Destinataires potentiels des données : Esperi.it peut communiquer les données personnelles fournies aux catégories suivantes : sociétés qui effectuent des services d'archivage de documents ; sociétés d'audit comptable et de certification des bilans, et en général tous les sujets qui offrent à Esperi.it des services d'assistance et de conseil professionnels, au Vendeur pour permettre l'émission éventuelle de la documentation fiscale relative à la vente. Les sujets appartenant aux catégories mentionnées, à qui les données peuvent être communiquées, utiliseront les données en tant que « responsables » en toute autonomie.
Droits conformément à l'art. 7 du Code concernant la protection des données personnelles : Le Vendeur et l'Acheteur auront le droit d'obtenir d'Esperi.it la confirmation de l'existence ou non de données personnelles les concernant, l'indication de l'origine des données personnelles, des finalités et des méthodes de traitement, ainsi que des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que responsables ou délégués ; la suppression, la transformation en données anonymes ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que la mise à jour, la rectification ou, à la demande, l'intégration des données.
12. Modification des présentes Conditions Générales de Contrat
DC 4travel S.R.L. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Contrat à tout moment, sans obligation d’en indiquer la raison. Les éventuelles modifications concerneront uniquement l'Utilisateur, lequel devra donc y consentir explicitement. Les Conditions modifiées seront envoyées à l'Utilisateur par e-mail au plus tard deux semaines avant leur entrée en vigueur. Si l'Utilisateur ne refuse pas les modifications des Conditions Générales de Contrat dans les deux semaines suivant la réception de l'e-mail, celles-ci seront considérées comme acceptées. Ce délai sera souligné dans l'e-mail contenant les modifications des Conditions Générales de Contrat.
13. Dispositions supplémentaires
13.1 Les présentes Conditions Générales de Contrat représentent l'unique accord conclu entre DC 4travel S.R.L. et l'Utilisateur.
13.2 L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Contrat n'affectera pas les autres clauses. Dans le cas où une ou plusieurs de ces clauses seraient déclarées invalides par une décision, décret ou jugement définitif, le présent accord sera interprété comme si cette clause ou ce point invalide n'avait pas été inclus.
III. CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DU FOURNISSEUR DE SERVICES TOURISTIQUES
1. Introduction
La partie III des présentes Conditions Générales de Contrat s'applique à tous les Accords de Service conclus entre les Fournisseurs et les Utilisateurs via la Plateforme. Cela s'applique également lorsque l'accès à la Plateforme est réalisé par l'intermédiaire d'un Revendeur.
2. Informations véridiques
Les informations fournies via la Plateforme doivent être véridiques. Le Fournisseur se réserve le droit de résilier le contrat ou d'exclure les Utilisateurs de la participation au service, ainsi que de demander le remboursement des frais d'annulation conformément à l'article 9 de la présente Section III des Conditions Générales de Contrat des Fournisseurs de Services Touristiques, en cas d'informations incorrectes fournies par l'Utilisateur.
3. Arrivée au point de rendez-vous et respect des conditions
Les Utilisateurs sont responsables de leur arrivée ponctuelle au point de rendez-vous communiqué. En cas de voyage pour une activité nécessitant un départ depuis l'étranger, il incombe à l'Utilisateur de se munir des documents de voyage nécessaires (passeports, etc.) et de respecter les dispositions légales en vigueur (règlementations sanitaires, etc.).
4. Conditions contractuelles supplémentaires
Dans le cas où le Fournisseur, dans un Accord de Service conclu avec les Utilisateurs, ajouterait à la présente Section III des Conditions Générales du Fournisseur de Services Touristiques des conditions supplémentaires concernant la participation, le transport ou d'autres aspects, les Utilisateurs sont responsables de respecter ces conditions supplémentaires. Le Fournisseur se réserve le droit d'exclure les Utilisateurs de l'activité en cas de non-respect de ces conditions.
5. Réservation
L'Accord de Service conclu entre l'Utilisateur et le Fournisseur est finalisé avec l'acceptation de la réservation en ligne sur la Plateforme par DC 4travel S.R.L. au nom du Fournisseur concerné. Les Utilisateurs recevront par e-mail un bon de confirmation de la réservation qu'ils devront conserver et présenter lors de la prestation du Service, soit sur smartphone, soit en version papier.
6. Paiements
Le prix total convenu pour le Service mis à disposition est dû au moment de la conclusion du contrat.
7. Assurance
Le prix du Service publié sur la Plateforme ne comprend pas les coûts d'assurance, sauf indication explicite dans la fiche du Service.
8. Lignes directrices pour les modifications et annulations de réservations
8.1 L'Utilisateur pourra, jusqu'à deux jours avant la prestation du Service réservé, demander la modification de la date de prestation, sous réserve de disponibilité et du paiement éventuel de la différence de prix.
8.2 Sauf si le Fournisseur applique des politiques d'annulation différentes, l'Utilisateur pourra annuler la réservation effectuée jusqu'à deux jours ouvrables avant la prestation du Service, en résiliant librement le présent contrat, et aura le droit de recevoir un remboursement total des sommes versées. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement.
8.3 Si l'Utilisateur annule la réservation un jour avant la date prévue pour la prestation du Service ou en cas de « no show », il n'aura droit à aucun remboursement.
Toutes les annulations et/ou modifications postérieures à la réservation devront être communiquées par e-mail à l'adresse booking@Esperi.it, en indiquant la référence de réservation présente dans l'e-mail de confirmation.
9. Annulation pour cause de force majeure
Le Fournisseur pourra annuler la prestation du Service à la date convenue sans préavis en cas de force majeure (événement extraordinaire, fermeture d’aéroports, maladies graves, catastrophe, incendie, action militaire, guerre civile, etc.) rendant l'exécution de l'activité impossible ou considérablement plus difficile ou risquée. Dans ces cas, le prix payé par l'Utilisateur sera remboursé.
10. Exclusion de la participation
Le Fournisseur pourra empêcher les Utilisateurs de participer à une activité ou les exclure de l'activité si ceux-ci ne remplissent pas les conditions personnelles requises pour la participation.
11. Changements de programme
Le Fournisseur se réserve également le droit d'apporter des modifications non essentielles au programme si nécessaire pour des raisons imprévisibles ou inévitables.
12. Conditions supplémentaires
Des conditions supplémentaires ou différentes peuvent être incluses dans les bons de confirmation des réservations.
13. Responsabilité du Fournisseur
Le Fournisseur est responsable de ses services conformément à la législation applicable.
14. Modification des présentes Conditions Générales de Contrat
La présente Section III des Conditions Générales de Contrat du Fournisseur de Services Touristiques pourra être modifiée à tout moment et sans préavis pour les futures réservations. Dans ce cas, pour les réservations déjà effectuées, les conditions applicables à chaque réservation individuelle du Fournisseur seront appliquées.
IV. CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT (TOUR OPERATOR) – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FORFAIT TOURISTIQUE
1. Contenu du contrat de vente du Forfait Touristique
Le Forfait sera vendu à l'Utilisateur/Voyageur via un contrat unique concernant tous les Services inclus, ou, si le Forfait est fourni via des contrats distincts, via l'ensemble des contrats concernant les Services inclus dans le même Forfait. En cas de vente d'un Forfait Touristique, DC 4travel S.R.L. agit en tant qu'Organisateur/Opérateur de Tour et est donc responsable de tout préjudice subi par l'Utilisateur/Voyageur résultant du non-respect des obligations d'organisation du voyage ou de l'exécution incorrecte des Services Touristiques prévus dans le Forfait. Le contrat de voyage comprend, outre les conditions générales qui suivent, la description du forfait touristique contenue dans le programme de voyage distinct, ainsi que la confirmation de la réservation des services demandés par l'Utilisateur/Voyageur. Cette confirmation est envoyée par l'Opérateur de Tour à l'Utilisateur/Voyageur ou à l'agence de voyage mandatée par le Voyageur, qui a le droit de la recevoir. En signant la proposition d'achat du Forfait Touristique, l'Utilisateur/Voyageur reconnaît avoir lu et accepté, pour lui-même ou pour les personnes pour lesquelles il demande le service tout compris, à la fois le contrat de voyage tel que régit ici, les avertissements qui y sont inclus, ainsi que les présentes Conditions Générales de Contrat d'Utilisation (Tour Operator) – Conditions Générales de Vente de forfait touristique.
2. Informations au Voyageur – Fiche Technique
Avant le début du Forfait, l'Organisateur et l'Intermédiaire communiquent au Voyageur les informations suivantes : (i) horaires, lieux de pause intermédiaire et correspondances ; (ii) informations sur l'identité du transporteur aérien opérant, si celle-ci n'est pas connue au moment de la réservation, conformément aux dispositions de l'article 11 du règlement CE 2011/05 (Art. 11, paragraphe 2 du règlement CE 2011/05 : « Si l'identité du transporteur aérien effectif ou des transporteurs aériens effectifs n'est pas encore connue au moment de la réservation, le contractant du transport aérien veillera à ce que le passager soit informé de l'identité du ou des transporteurs effectifs dès que leur identité aura été confirmée et de leur éventuelle interdiction d'exploitation dans l'Union européenne. »).
L'Organisateur fournit dans le catalogue ou dans le programme hors catalogue – également sous format électronique ou via Internet – une fiche technique. Cette fiche contient les informations techniques relatives aux obligations légales auxquelles l'Opérateur de Tour est soumis, telles que, à titre d'exemple : (i) détails de l'autorisation administrative de l'Organisateur ; (ii) détails des garanties pour les voyageurs conformément à l'article 50 du Code du Tourisme ; (iii) détails de la police d'assurance responsabilité civile ; (iv) période de validité du catalogue ou du programme de voyage ; (v) paramètres et critères d'ajustement du prix du voyage (article 40 du Code du Tourisme).
3. Proposition d'achat et réservations
L'acceptation de la réservation du Forfait Touristique est réputée complète, et donc le contrat est conclu, dès que l'Organisateur envoie une confirmation correspondante, y compris par voie télématique, à l'Utilisateur/Voyageur ou à l'agence de voyage, agissant en tant que mandataire, qui s'assure de la remise au Voyageur. Les informations concernant le Forfait Touristique non incluses dans les documents contractuels, brochures ou autres supports écrits seront fournies par l'Organisateur en conformité avec les obligations légales en vigueur (art. 37, paragraphe 2, Code du Tourisme), avant le début du voyage. Toute demande particulière relative à la prestation et/ou à l'exécution de certains services inclus dans le Forfait Touristique doit être présentée lors de la demande de réservation et doit faire l'objet d'un accord spécifique entre l'Utilisateur/Voyageur et l'Organisateur ou entre ce dernier et l'agence de voyage, en tant que mandataire du Voyageur.
4. Paiements
Lors de la réservation, un acompte correspondant à 30 % du prix du Forfait Touristique acheté peut être demandé. Le solde doit être payé dans les 15 jours précédant la prestation du Forfait Touristique.
Le non-paiement des montants dus aux dates prévues constitue une clause résolutoire expresse, entraînant la résiliation de plein droit avec l'application des pénalités prévues à l'article 4.7, même si l'Organisateur a déjà transmis au client les titres de transport ou d'autres documents de légitimation.
5. Prix
Le prix du Forfait Touristique est déterminé dans le contrat, conformément aux indications figurant sur le site, dans le catalogue ou dans le programme de voyage, ainsi que toute mise à jour ultérieure.
Il peut être modifié jusqu'à 20 jours avant le départ, à condition que la révision n'excède pas 8 % du prix initial et seulement en raison de variations dans :
les coûts de transport, y compris le prix du carburant ;
les taxes et droits sur certains services touristiques, tels que les taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports ou les aéroports ;
les taux de change appliqués au Forfait concerné.
Les variations seront basées sur les taux et coûts en vigueur à la date de publication du programme.
Si l'Organisateur applique une révision de prix supérieure à 8 % du montant initialement convenu, le Voyageur a le droit de se retirer du contrat sans pénalité.
6. Modifications ou annulation du Forfait avant le départ
En cas de modifications significatives du Forfait ou de l'un de ses éléments essentiels par l'Organisateur, ces modifications doivent être communiquées par écrit au Voyageur, directement ou via son intermédiaire, avant le début du Forfait, avec une explication des changements et de leur impact sur le prix. Le Voyageur peut accepter ces modifications, opter pour un forfait de remplacement (de valeur égale ou supérieure), ou résilier le contrat sans pénalité, à condition qu'il le fasse dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la notification. Dans ce cas, il aura droit à un remboursement complet dans un délai de 14 jours à compter de la notification de résiliation.
Si le Voyageur accepte des modifications impliquant une réduction de la valeur du Forfait, il a droit à une réduction adéquate du prix.
Toute modification demandée par le Voyageur pour une réservation déjà effectuée n'oblige pas l'Organisateur si elle ne peut être satisfaite. Les frais supplémentaires éventuels seront communiqués en temps opportun.
Si l'Organisateur annule le forfait avant le départ pour quelque raison que ce soit, sauf pour une faute du Voyageur, il remboursera au Voyageur, conformément à la loi, le montant payé pour le Forfait et sera tenu de l'indemniser pour la non-exécution du contrat, sauf en cas d'annulation due à un nombre insuffisant de participants requis, ou à des causes de force majeure ou de cas fortuit. Pour toute annulation autre que pour cas fortuit, force majeure, ou nombre insuffisant de participants, l'Organisateur remboursera une somme égale au double du montant payé par le Voyageur.
7. Modifications ou annulation du Forfait après le départ
Si, après le départ, l'Organisateur se trouve dans l'impossibilité de fournir, pour une raison indépendante de la volonté du Voyageur, une partie essentielle des services prévus dans le contrat, il doit proposer des solutions alternatives adéquates sans frais supplémentaires pour le contractant. Si les prestations fournies ont une valeur inférieure à celles initialement prévues, l'Organisateur doit rembourser la différence de prix au Voyageur. Si aucune solution alternative n'est possible ou si celle proposée est refusée par le Voyageur pour des raisons justifiées et prouvées, l'Organisateur fournira, sans frais supplémentaires, un moyen de transport équivalent à celui initialement prévu pour le retour au lieu de départ ou à un autre lieu convenu, sous réserve de disponibilité du moyen de transport et des places. L'Organisateur remboursera également la différence entre le coût des prestations prévues et celles effectivement fournies jusqu'au moment du retour anticipé.
8. Droit de rétractation dans la vente de forfaits touristiques et clause pénale
8.1 En dehors des cas prévus aux articles 6, 7 et au point 8.2 suivant, en cas de rétractation, c'est-à-dire d'annulation totale ou partielle des services achetés, les pénalités suivantes seront appliquées en fonction de la date d'annulation :
Jusqu'à 30 jours avant la prestation du Forfait, 20 % du prix d'achat ;
De 30 à 15 jours avant la prestation du Forfait, 50 % du prix d'achat ;
De 15 à 3 jours avant la prestation du Forfait, 90 % du prix d'achat.
Si le Voyageur se rétracte au-delà des délais ci-dessus (c'est-à-dire un ou deux jours avant la prestation du Forfait), il n'aura droit à aucun remboursement des montants versés.
8.2 En cas de circonstances inévitables et extraordinaires (tremblements de terre, catastrophes naturelles, actes de terrorisme) survenant dans la destination ou à proximité immédiate, et ayant un impact substantiel sur l'exécution du Forfait ou le transport des passagers vers la destination, le Voyageur a le droit de se rétracter du contrat avant le début du Forfait sans frais de rétractation et d'obtenir un remboursement intégral des paiements effectués, sans droit à une indemnisation supplémentaire.
9. Cession du contrat
Le Voyageur peut céder le contrat de Pack Touristique à une autre personne qui remplit toutes les conditions nécessaires pour bénéficier du Service, sous réserve d'une notification sur un support durable, au plus tard sept jours avant le début du Pack. Le nouveau bénéficiaire devra rembourser à l'Organisateur toutes les dépenses engagées pour la substitution, lesquelles seront quantifiées à l'avance. Le cédant et le cessionnaire sont tous deux responsables du paiement du solde du prix et des frais de substitution. Si le Fournisseur de Services n'accepte pas la modification du nom, même si elle est effectuée dans les délais prévus, l'Organisateur ne pourra être tenu responsable et informera rapidement les parties concernées avant le départ.
10. Classification hôtelière
La classification officielle des établissements hôteliers est basée sur les informations fournies par les autorités compétentes du pays où se situe l'hébergement. En l'absence de classifications officielles reconnues par les autorités compétentes, y compris dans les pays membres de l'UE, l'Organisateur peut fournir une description propre de l'établissement pour permettre au Voyageur d'évaluer et d'accepter le logement proposé.
11. Responsabilité
L'Organisateur est responsable de l'exécution des Services Touristiques prévus par le contrat de Pack Touristique en cas de non-respect ou d'exécution inexacte. Il est responsable des dommages causés au Voyageur en raison de l'inexécution totale ou partielle des prestations prévues, que celles-ci soient réalisées directement par l'Organisateur ou par des tiers Fournisseurs de Services. Cependant, l'Organisateur ne sera pas tenu responsable s'il peut prouver que l'événement a été causé par le Voyageur lui-même (y compris en raison d'initiatives autonomes prises durant l'exécution des Services Touristiques), par des tiers de nature imprévisible ou inévitable, ou par des circonstances étrangères au contrat, par cas fortuit ou force majeure, ou par des situations qui n'auraient pas pu être raisonnablement prévues ou résolues selon la diligence professionnelle.
L'intermédiaire auprès duquel la réservation du Pack Touristique a été effectuée n'est pas responsable des obligations liées à l'organisation et à l'exécution du voyage, mais uniquement des obligations découlant de son rôle d'intermédiaire, dans les limites de la responsabilité prévue par les réglementations en vigueur, y compris les obligations de garantie prévues par l'article 50 du Code du Tourisme, et sauf exonération prévue par l'article 46 du même Code.
13. Obligation d'assistance
L’Organisateur est tenu de fournir l'assistance nécessaire au Voyageur conformément aux critères de diligence professionnelle et aux obligations légales ou contractuelles. Cependant, l’Organisateur et le Vendeur sont exonérés de leur responsabilité si l'inexécution du contrat est attribuable au Voyageur, à un tiers de nature imprévisible ou inévitable, ou à des causes de force majeure ou de cas fortuit.
14. Réclamations et dénonciations
Le Voyageur doit signaler sans tarder toute carence dans l'exécution du contrat, afin que l’Organisateur ou ses représentants puissent y remédier. Pour formaliser une réclamation, le Voyageur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Organisateur dans les dix jours ouvrables suivant son retour au lieu de départ.
15. Assurance contre les frais d’annulation
Il est conseillé au Voyageur de souscrire une police d’assurance complémentaire contre les frais résultant de l’annulation du Pack au moment de la réservation.
16. Fonds de garantie
Le Fonds National de Garantie, établi auprès du Ministère des Activités Productives, protège le consommateur en cas d'insolvabilité ou de faillite du Vendeur ou de l’Organisateur. DC 4travel S.R.L. a souscrit une police d'assurance avec le numéro 2217 auprès du Fonds Vacances Heureuses S.c.a.r.l.
17. Moyens alternatifs de résolution des litiges
Conformément à l'article 67 du Code du Tourisme, l’Organisateur peut proposer au Voyageur des solutions alternatives pour résoudre d'éventuels litiges. Les modalités de résolution et les effets de l’adhésion seront indiqués dans le catalogue, le programme de voyage, la documentation contractuelle ou sur le Site.
18. Sources législatives
La vente de Pack Touristiques, tant nationaux qu internationaux, est régie par le Code du Tourisme (articles 32-51 nonies), tel que modifié par le décret législatif 62/2018, qui transpose la Directive UE 2015/2302. D'autres références incluent la loi 1084/1997, qui ratifie la Convention de Bruxelles de 1970 (C.C.V.), et les dispositions applicables du Code Civil. Les modifications législatives survenant pendant la validité des présentes conditions seront publiées sur le Site.
19. Régime Administratif
L’Organisateur et l’intermédiaire du Pack Touristique, auxquels le Voyageur s’adresse, doivent être habilités à exercer leurs activités conformément à la législation en vigueur, y compris la législation régionale ou municipale, selon la compétence spécifique. L’Organisateur et l’Intermédiaire doivent informer les tiers, avant la conclusion du contrat, des détails de la police d'assurance couvrant les risques liés à la responsabilité civile professionnelle, ainsi que des détails des autres polices de garantie facultatives et obligatoires, visant à protéger les voyageurs contre des événements pouvant affecter l'exécution du pack, tels que l'annulation du voyage, la couverture des frais médicaux, la perte ou l'endommagement des bagages, ainsi que les détails de la garantie contre les risques d'insolvabilité ou de faillite de l’Organisateur et de l’intermédiaire, chacun pour ce qui le concerne, afin de garantir le remboursement des sommes dues.
ADDENDUM
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE SERVICES TOURISTIQUES INDIVIDUELS
a) Dispositions normatives
Les contrats ayant pour objet l’offre d’un service de transport uniquement, d’un service d’hébergement uniquement ou de tout autre service touristique séparé, ne pouvant être configurés comme une hypothèse d’organisation de voyage ou de package touristique, sont régis par les dispositions suivantes du CVV : art. 1, n. 3 et n. 6, art. 17 à 23 ; art. 24 à 31 (limitativement aux parties de ces dispositions qui ne se rapportent pas au contrat d’organisation) ainsi que par les autres stipulations spécifiquement relatives à la vente du service unique faisant l’objet du contrat.
b) Conditions de contrat
Les clauses suivantes des Conditions Générales de Vente (Tour Operator) – Conditions Générales de vente de package touristique ci-dessus mentionnées s’appliquent également à ces contrats : art. 4.2, 4.3 et 4.14. L’application de ces clauses ne détermine absolument pas la configuration des contrats concernés comme une hypothèse de package touristique. La terminologie des clauses citées relative au contrat de package touristique (organisateur, voyage, etc.) doit donc être comprise en référence aux figures correspondantes du contrat de vente de services touristiques individuels (vendeur, séjour, etc.).